Comment la taxe d'ordures ménagères (TEOM) est-elle refacturée à mon locataire ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une charge récupérable : bien qu'elle soit payée par vous, propriétaire, via votre avis de taxe foncière, elle se refacture au locataire. Pour que nous puissions la récupérer pour vous, il suffit de nous transmettre votre avis de taxe foncière chaque année.

Comment ça fonctionne

Le montant de la TEOM figure sur votre avis de taxe foncière. À sa réception :

1. vous nous transmettez votre avis de taxe foncière (par message ou par mail) ;
2. nous en accusons réception et enregistrons le document ;
3. nous procédons à la régularisation : la TEOM est récupérée auprès de votre locataire.

Provision mensuelle et régularisation

Dans la plupart des cas, votre locataire règle chaque mois une provision pour la TEOM (par exemple 15 € ou 25 € selon le bien). En fin d'année, nous comparons le total des provisions versées au montant réel de la taxe :

• si les provisions ne couvrent pas la taxe, le solde restant dû est demandé au locataire ;
• si elles dépassent le montant réel, le trop-perçu est régularisé en faveur du locataire.

La régularisation intervient une fois la taxe connue ; selon le calendrier, elle peut donc porter sur l'année écoulée et apparaître en début d'année suivante. Si la provision mensuelle s'avère mal calibrée, nous pouvons l'ajuster pour mieux coller au montant réel de la taxe.

Bon à savoir — la TEOM peut être récupérée même de façon rétroactive sur les trois dernières années non encore régularisées, dès lors que vous nous transmettez les avis de taxe foncière correspondants.

Cas du forfait de charges

Si le bail prévoit un forfait de charges (et non des charges au réel avec provisions), la règle est différente : la TEOM est réputée incluse dans le forfait et ne peut pas être demandée en supplément au locataire. Dans ce cas, le forfait est simplement révisé chaque année, en même temps que le loyer.

Une question ? Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail à gestion@malocateam.fr, nous vous répondons directement.