Les charges récupérables sont les dépenses liées à l'entretien de l'immeuble et aux services dont bénéficient les occupants. Elles sont avancées par le propriétaire puis facturées au locataire conformément à la réglementation.
Les principales charges récupérables sont notamment :
- l'eau froide et l'eau chaude ;
- le chauffage collectif ;
- l'entretien des parties communes ;
- l'entretien de l'ascenseur et des espaces verts ;
- l'éclairage des parties communes ;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Les gros travaux (toiture, façade, remplacement d'équipements) ainsi que la taxe foncière restent à la charge du propriétaire.
Pourquoi y a-t-il une régularisation de charges ?
Si votre bail prévoit des provisions sur charges, celles-ci sont ajustées une fois par an en fonction des dépenses réelles de l'immeuble.
Deux situations sont possibles :
- Les provisions versées sont supérieures aux dépenses réelles : le trop-perçu est conservé sur votre compte locataire et déduit de vos prochains loyers.
- Les provisions versées sont insuffisantes : un complément vous est demandé lors de la régularisation.
Un décompte détaillé vous est transmis afin de présenter les charges prises en compte.
Je souhaite vérifier le calcul des charges
Sur demande, nous pouvons vous communiquer les justificatifs relatifs à la régularisation.
Je conteste une régularisation de charges
Contactez-nous en précisant les éléments concernés. Nous vérifierons votre dossier et, si nécessaire, nous rapprocherons du syndic ou du service comptable.
Une question ? Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail à gestion@malocateam.fr, nous vous répondons directement.
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