Mon loyer peut-il être augmenté ?

Oui, votre loyer peut être révisé chaque année si votre contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer.

Comment est calculée la révision du loyer ?

La révision intervient à la date prévue dans votre bail ou, à défaut, à sa date anniversaire (la date de signature du bail). Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, l'évolution du loyer est encadrée et ne peut être calculée qu'à partir de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE. Le nouveau montant est déterminé en appliquant la variation de cet indice selon une formule légale.

L'indice retenu est le dernier IRL publié à la date anniversaire de la signature de votre bail : autrement dit, c'est le trimestre de cette date anniversaire qui sert de référence, et non le trimestre en cours au moment où vous recevez l'avis. Le calcul compare l'indice de ce trimestre, sur l'année écoulée, à celui de l'année précédente.

Exemple — pour un bail signé en juin, c'est l'IRL du 2e trimestre qui sert de base à chaque révision annuelle, et non l'indice d'un autre trimestre. Le nouveau loyer = ancien loyer × (IRL du 2e trimestre de l'année en cours ÷ IRL du 2e trimestre de l'année précédente).

Quand la révision prend-elle effet ?

La révision prend effet à la date prévue dans le bail ou à compter de la demande du bailleur, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Lorsqu'elle est appliquée, vous êtes informé du nouveau montant du loyer par courrier, e-mail ou avis d'échéance.

Suis-je obligé de payer le loyer révisé ?

Oui. Dès lors que la révision est effectuée conformément aux dispositions légales et aux stipulations de votre bail, le nouveau montant devient applicable. Son règlement est obligatoire : tout paiement partiel peut être considéré comme un retard ou un impayé de loyer et faire l'objet des procédures prévues au bail et par la loi.

Que faire si je paie par prélèvement automatique ou virement permanent ?

• Si vous réglez par virement permanent, pensez à modifier le montant de votre ordre de virement auprès de votre banque dès réception de l'avis de révision.
• Si votre loyer est payé par prélèvement automatique mis en place par MaLocaTeam, aucune démarche particulière n'est généralement nécessaire de votre part.

Je conteste le calcul de la révision (mauvais trimestre, taux erroné)

Vous avez vérifié les indices indiqués sur votre avis de révision et il vous semble qu'un mauvais trimestre IRL a été retenu, ou que le taux d'augmentation ne correspond pas ? Signalez-le-nous en précisant les indices que vous avez relevés et la date de signature de votre bail. C'est cette date qui détermine le trimestre de référence : par exemple, pour un bail signé en novembre, c'est l'IRL du 3e trimestre (dernier indice publié à la date de signature) qui doit s'appliquer, et non celui d'un autre trimestre.

Si nous constatons qu'un indice erroné a effectivement été pris en compte, nous rectifions le calcul et vous adressons un nouvel avis d'échéance tenant compte du bon indice. Lorsque l'erreur portait sur des mois déjà facturés, la correction est rétroactive : le différentiel est régularisé sur votre compte locataire (en votre faveur si vous aviez payé un loyer trop élevé). N'hésitez pas à nous écrire : nous reprenons le calcul avec vous.

Et mes annexes (parking, cave, garage) ?

Si une annexe (parking, cave, garage) fait l'objet d'un contrat séparé du bail de votre logement, elle n'est pas concernée par la révision du loyer d'habitation : son loyer suit ses propres conditions et n'est pas révisé en même temps. Si vous recevez un avis de révision qui inclut par erreur une annexe à bail séparé, signalez-le-nous : nous corrigeons l'appel de loyer.

Où puis-je consulter l'Indice de Référence des Loyers (IRL) ?

L'Indice de Référence des Loyers est publié chaque trimestre par l'INSEE et consultable sur son site internet : Indice de référence des loyers (IRL) | Insee.

Une question ? Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail à gestion@malocateam.fr, nous vous répondons directement.