DPE et diagnostics : validité et impact sur la location

Avant de louer votre bien, vous devez fournir un dossier de diagnostics techniques, annexé au bail. Le plus connu est le DPE (diagnostic de performance énergétique), mais il n'est pas le seul. Voici l'essentiel à connaître : ce qui est obligatoire, leur durée de validité, et l'impact du classement sur votre capacité à louer.

Le DPE est obligatoire avant la location

Un DPE en cours de validité est obligatoire avant la signature du bail : il n'y a aucune dérogation possible. Le DPE a une validité de 10 ans ; pensez à vérifier la date du vôtre avant chaque nouvelle mise en location : s'il est expiré, il faut le refaire avant de pouvoir signer.

Le DPE est aussi indispensable pour la garantie VISALE : cette garantie exige un DPE en cours de validité et conforme. Un DPE manquant ou non conforme bloque la validation de VISALE pour votre futur locataire, et peut donc faire échouer une location en cours de finalisation.

Important — aucune dérogation : un DPE valide est obligatoire avant la signature du bail. Sans lui, pas de mise en annonce ni de visite. Nous ne lançons pas la commercialisation tant que le DPE n'est pas réalisé.

Que signifie un DPE en G ou F

Le DPE classe le logement de A (très performant) à G (peu performant). Ce classement a un impact direct sur votre capacité à louer :

• un logement classé G ne peut plus être loué : ce classement interdit la mise en location ;
• les logements classés F sont concernés progressivement par cette interdiction.

Si votre bien est mal classé, des travaux de rénovation énergétique peuvent être nécessaires pour le remettre sur le marché locatif (isolation des murs ou des plafonds, changement des fenêtres en double vitrage, ventilation, système de chauffage…).

Le classement DPE peut interdire la location : le calendrier à connaître

Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, un logement trop énergivore n'est plus considéré comme « décent » et ne peut plus être proposé à la location. L'interdiction s'applique progressivement selon la classe énergétique :

• 1er janvier 2025 : les logements classés G ne peuvent plus faire l'objet d'une nouvelle mise en location ;
• 1er janvier 2028 : même interdiction pour les logements classés F ;
• 1er janvier 2034 : même interdiction pour les logements classés E.

Concrètement, un logement classé F ou G aujourd'hui reste louable jusqu'à l'échéance qui le concerne, mais devra faire l'objet de travaux de rénovation énergétique pour pouvoir être reloué au-delà. C'est précisément là que le DPE projeté (voir ci-dessous) prend tout son intérêt : il vous permet d'anticiper les travaux nécessaires pour sortir votre bien de la zone d'interdiction, et de sécuriser vos futures locations.

Si votre bien est classé E, F ou G, contactez-nous : nous faisons le point sur votre échéance et sur les travaux à envisager.

Sortir d'un classement F ou G : le DPE projeté

Pour éviter d'engager des travaux à l'aveugle, il est possible de demander un DPE projeté : le diagnostiqueur simule le résultat (la future classe énergétique) selon les travaux envisagés. Vous savez ainsi, avant de dépenser, quels travaux permettent par exemple de passer en E ou en D, et à quel coût.

Chez MaLocaTeam, nous vous accompagnons sur tout le parcours : prise de rendez-vous avec le diagnostiqueur, récupération du rapport, simulation des scénarios de travaux et estimation du loyer envisageable une fois le bien remis aux normes. N'hésitez pas à nous solliciter pour en parler.

Bon à savoir — si votre immeuble a déjà fait l'objet de travaux d'isolation (par la façade, par exemple), pensez à nous transmettre les attestations du syndic : elles peuvent améliorer le résultat du DPE.

Les autres diagnostics

Selon les caractéristiques du logement, d'autres diagnostics peuvent être exigés et joints au bail :

Sur les logements récents, le diagnostic plomb n'a généralement pas d'intérêt (il concerne les constructions d'avant 1949), et le diagnostic électricité/gaz n'est requis qu'au-delà de 15 ans d'installation. Si vous avez un doute sur les diagnostics à prévoir pour votre bien, contactez-nous : nous faisons le point avec vous et organisons leur réalisation.

Une question ? Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail à gestion@malocateam.fr, nous vous répondons directement.