Quand et comment vais-je récupérer ma caution ?

Une fois l'état des lieux de sortie réalisé et votre logement rendu, nous vous restituons votre caution (le dépôt de garantie versé à votre entrée). En pratique : vous nous transmettez votre RIB, et nous lançons le virement dès réception. Le délai légal est d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme, de deux mois en cas de retenues justifiées. Voici le détail.

Le déroulé de la restitution

La restitution de votre caution suit trois étapes :

nous réalisons avec vous l'état des lieux de sortie et la remise des clés ;
nous comparons l'état des lieux de sortie à celui d'entrée et établissons, s'il y a lieu, un décompte détaillé (réparations, charges restant dues…) ;
nous procédons au virement de votre caution sur le RIB que vous nous avez communiqué.

S'il n'y a aucune retenue, votre caution vous est restituée dans son intégralité.

Transmettre votre RIB (l'étape qui déclenche le virement)

Pour vous rembourser, nous avons besoin de votre RIB. Le principe est simple : vous nous transmettez votre RIB, puis nous effectuons le virement dès réception. Sans RIB, nous ne pouvons pas procéder au remboursement ; n'hésitez donc pas à nous l'adresser par e-mail dès votre départ, cela nous permet de lancer le remboursement sans attendre.

Une fois votre RIB reçu et le décompte finalisé, le virement part rapidement, généralement dans les jours qui suivent.

Bon à savoir — si vous ne nous communiquez pas de nouveau RIB, le remboursement peut être effectué sur le compte qui servait au prélèvement de votre loyer. En cas de doute sur le compte crédité, contactez-nous : nous vous confirmons les références utilisées.

Les délais légaux

Le délai de restitution dépend du résultat de l'état des lieux de sortie :

1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée (aucune retenue) ;
2 mois si des retenues sont appliquées.

Ces délais sont fixés par l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et courent à compter de la remise des clés.

Bon à savoir — en cas de retard de restitution au-delà du délai légal, une pénalité de 10 % du dépôt de garantie par mois de retard commencé est due.

Si votre logement est en copropriété : la provision sur charges

Lorsque votre logement se trouve en copropriété, les charges de l'immeuble ne sont définitivement connues qu'après l'arrêté annuel des comptes (la régularisation de charges). Tant que ce décompte n'est pas arrêté, la loi nous autorise à conserver provisoirement une provision d'environ 20 % de votre caution, le temps de connaître le montant exact de votre quote-part de charges.

Concrètement : nous vous restituons l'essentiel de votre caution dans les délais ci-dessus, et le solde (la provision) vous est régularisé au plus tard un mois après l'approbation des comptes de l'immeuble. À ce moment-là, soit la provision vous est intégralement reversée, soit votre éventuelle part de charges restant due en est déduite, justificatifs à l'appui.

À noter — cette provision ne concerne que les logements en copropriété et ne vous est jamais conservée définitivement : elle est régularisée dès que les comptes de l'immeuble sont arrêtés.

En cas de retenues sur votre caution

Lorsque l'état des lieux de sortie fait apparaître des différences par rapport à l'entrée, nous comparons les deux états des lieux et pouvons retenir, sur votre caution, des sommes pour des motifs précis et justifiés :

des dégradations imputables à l'occupation (au-delà de l'usure normale) : nettoyage, remise en état, remplacement d'un équipement abîmé ;
des réparations locatives non effectuées qui vous incombaient ;
des charges locatives restant dues au moment de votre départ ;
d'éventuels loyers ou impayés restant à régler.

Chaque retenue doit correspondre à un motif réel : l'usure normale liée à l'usage du logement ne peut pas vous être facturée.

Dans ce cas, nous vous adressons un décompte détaillé qui liste chaque poste et son montant, accompagné des justificatifs (devis ou factures). Le solde de votre caution vous est restitué une fois ce décompte établi.

À noter — un devis établi par un professionnel constitue un justificatif recevable : la loi n'exige pas exclusivement des factures acquittées, notamment lorsque les travaux ne sont pas encore réalisés.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les retenues

Avant d'appliquer définitivement une retenue, nous vous laissons un délai pour réagir et fournir tout élément utile, afin de privilégier une résolution amiable. Si vous contestez, écrivez-nous : nous réexaminons votre dossier au vu de votre état des lieux d'entrée, de celui de sortie et des photographies associées, et nous vous transmettons les justificatifs des montants retenus. Nous cherchons toujours à limiter les frais qui vous incombent.

En colocation

En colocation, la caution est traitée chambre par chambre : chaque colocataire récupère la part qui le concerne, selon son propre état des lieux de sortie. Pensez donc à nous transmettre votre RIB individuel ; le remboursement est effectué séparément pour chaque colocataire.

Cas particuliers

RIB étranger : un compte hors France peut ne pas être directement enregistrable par notre banque. Le virement reste possible, mais le traitement peut demander un peu plus de temps. Transmettez-nous l'IBAN complet (et le nom de la banque) ; si nécessaire, nous vous tenons informé de l'avancement.
Caution déjà reversée au propriétaire : dans certaines situations (fin de mandat, accord avec le bailleur), le dépôt de garantie peut avoir été reversé au propriétaire, qui gère alors directement la restitution. Si c'est votre cas, nous vous l'indiquons et vous orientons vers le bon interlocuteur.

Pour savoir comment se déroulent l'état des lieux de sortie et la remise des clés, consultez notre article : Comment se passe la restitution du logement et la remise des clés ?

Une question ? Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail à gestion@malocateam.fr, nous vous répondons directement.