Mon locataire ne paie plus ou sous-loue : quelles démarches ?

Votre locataire a cessé de payer son loyer, ou vous suspectez une sous-location non autorisée ? Vous n'avez aucune démarche à engager seul. Nous gérons l'ensemble du processus pour vous : relances du locataire, déclaration à la garantie loyers impayés (GLI) si votre bien en est couvert, puis, si nécessaire, la procédure de recouvrement ou d'expulsion confiée à un commissaire de justice (huissier).

En cas de loyer impayé : comment nous procédons

Dès qu'un loyer n'est pas réglé, nous suivons un circuit progressif :

1. si le loyer n'est pas réglé au 1er du mois, nous relançons le locataire (par mail, puis par appel) ;
2. sans régularisation, nous envoyons une relance en recommandé avec accusé de réception (LRAR) ;
3. en l'absence de paiement, le dossier peut être transmis à un commissaire de justice (huissier) pour un commandement de payer, première étape d'une procédure ;
4. nous vous tenons informé à chaque étape et recueillons votre accord pour la suite.

Vous n'avez pas à contacter vous-même le locataire ni l'huissier : nous centralisons tout et vous faisons un point régulier.

Si votre bien est couvert par une garantie loyers impayés (GLI)

Si une GLI a été souscrite, nous déclarons l'impayé à l'assureur qui prend le relais. Concrètement :

• nous déclarons le sinistre une fois le retard constaté (en pratique, sans régularisation autour de la mi-mois, nous lançons la déclaration) ;
• une fois le dossier accepté, vous êtes indemnisé du montant garanti, généralement rapidement après validation ;
• l'assureur prend également en charge l'intégralité des frais de procédure à l'encontre du locataire s'il doit y en avoir une : vous n'avez pas de frais financiers particuliers à avancer ;
• le contentieux (recouvrement de la dette) est ensuite suivi par l'assureur.

Bon à savoir — il peut y avoir des délais liés à l'étude et à la prise en charge du dossier par l'assureur. Nous vous tenons informé de l'avancement. Pour comprendre ce que couvre une GLI et son coût, consultez l'article « Qu'est-ce que la garantie loyers impayés (GLI) et combien coûte-t-elle ? ».

En cas de sous-location non autorisée

Un locataire ne peut pas sous-louer votre logement (location de chambre, location de courte durée type meublé touristique, hébergement d'un tiers contre loyer…) sans votre accord écrit. Une sous-location sans autorisation est une faute du locataire.

Si vous constatez ou suspectez une sous-location :

• signalez-le-nous avec les éléments dont vous disposez (annonce en ligne, témoignages, photos…) ;
• nous analysons la situation et le bail, et nous interpellons le locataire ;
• selon les cas, cela peut aboutir à une mise en demeure, voire à une procédure pouvant conduire à la résiliation du bail et à l'expulsion du sous-locataire.

Important — n'intervenez pas directement auprès du locataire ou de l'occupant. Laissez-nous gérer : une démarche personnelle mal cadrée peut fragiliser le dossier. Nous agissons en votre nom et dans le respect de la procédure.

Une question ? Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail à gestion@malocateam.fr, nous vous répondons directement.