Décès du propriétaire : quelles démarches pour les héritiers ?

Au décès d'un propriétaire dont nous gérons le bien, nous accompagnons les héritiers pour assurer la continuité de la gestion. Concrètement : nous arrêtons le compte à la date du décès, nous attendons les justificatifs de la succession pour savoir à qui reverser les loyers, puis nous établissons un nouveau mandat de gestion au nom du ou des héritiers. Voici la marche à suivre.

1. Nous prévenir et transmettre l'acte de décès

La première démarche est de nous informer du décès et de nous transmettre l'acte de décès. Dès réception, nous arrêtons le compte du propriétaire à la date du décès : les loyers perçus jusqu'à cette date relèvent de la succession, et nous suspendons les reversements sur l'ancien compte bancaire le temps de connaître les bénéficiaires.

Important — tant que la situation n'est pas régularisée, nous ne pouvons plus verser les loyers sur le compte bancaire du propriétaire décédé. Il est donc essentiel de nous transmettre rapidement les documents ci-dessous pour éviter toute interruption durable des versements.

2. Justifier de la succession

Pour reverser les loyers à la bonne personne, nous avons besoin d'un document attestant de votre qualité d'héritier et de la propriété du bien. Selon les cas, il peut s'agir :

• de l'acte de décès ;
• de la dévolution successorale ou d'un acte de notoriété établi par le notaire ;
• d'une attestation du notaire indiquant qui est désormais propriétaire du bien ;
• du RIB du ou des héritiers sur lequel les loyers devront être versés.

Le notaire en charge de la succession peut nous adresser ces éléments directement ; n'hésitez pas à nous mettre en relation avec lui.

3. Établir un nouveau mandat de gestion

Le mandat de gestion étant nominatif, il prend fin avec le décès du propriétaire (article 2003 du Code civil). Pour que nous puissions continuer à gérer le bien, un nouveau mandat de gestion est établi au nom du ou des héritiers, une fois la succession justifiée. À compter de la mise en place de ce nouveau mandat, les loyers sont reversés sur le compte de l'héritier et vous recevez chaque mois votre compte rendu de gestion à votre nom.

En cas de plusieurs héritiers — jusqu'au partage de la succession, le bien est détenu en indivision entre les héritiers (articles 815 et suivants du Code civil). Le nouveau mandat de gestion doit alors, selon les cas, être signé par l'ensemble des indivisaires ou par la personne habilitée à représenter l'indivision (mandataire successoral ou notaire). Nous faisons le point avec vous pour identifier qui doit signer.

Bon à savoir — pendant la période de transition, votre locataire continue à payer son loyer normalement : rien ne change pour lui. C'est uniquement le bénéficiaire des reversements et le titulaire du mandat qui évoluent une fois la succession réglée. Nous restons à vos côtés à chaque étape.

Une question ? Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail à gestion@malocateam.fr, nous vous répondons directement.