APL / CAF : attestation de loyer et démarches

Vous faites une demande d'APL auprès de la CAF ? Nous vous accompagnons pour les documents qui nous concernent. Voici l'essentiel.

Obtenir une attestation de loyer pour la CAF

La CAF vous demande souvent une attestation de loyer pour étudier vos droits. Pour l'obtenir, il suffit de nous écrire en précisant :

• vos nom et prénom et le logement concerné ;
• que vous avez besoin d'une attestation de loyer pour la CAF.

Nous vous la transmettons complétée.

Les documents CAF à remplir

Si la CAF vous a remis un formulaire à faire remplir par le bailleur (attestation de loyer, déclaration de situation…), transmettez-le-nous par e-mail : nous renseignons les parties qui nous reviennent (montant du loyer, charges, date d'entrée, SIRET du bailleur, caractère conventionné ou non du logement…) et nous vous le retournons.

La CAF dit ne pas avoir reçu mon attestation

La CAF nous adresse parfois une demande par courrier postal ; il arrive qu'elle vous relance en indiquant que « votre bailleur n'a pas répondu » et que cela bloque le versement de votre aide. Pas d'inquiétude : transférez-nous la demande de la CAF (le courrier ou le mail) en précisant vos nom, prénom et logement. Nous complétons le document et le renvoyons sans tarder, à vous ou directement à la CAF selon ce qui est demandé. Une quittance de loyer peut elle aussi servir d'attestation de loyer pour de nombreuses démarches.

Le versement de l'APL

Selon votre situation, l'APL peut vous être versée de deux façons :

• directement à vous : vous réglez alors votre loyer en entier, l'aide venant compléter votre budget ;
• en tiers payant : l'aide est versée directement au bailleur et vient en déduction de votre loyer.

C'est la CAF qui détermine le mode de versement applicable à votre dossier.

Bon à savoir — en cas de versement en tiers payant, l'APL peut mettre quelques semaines à être prise en compte : en attendant, votre avis d'échéance peut afficher le loyer complet.

Le montant de la CAF déduit ne correspond pas à ce que j'attendais

Vous constatez sur votre appel de loyer qu'un montant d'APL différent de celui versé par la CAF a été déduit ? Plusieurs explications sont possibles, et il n'y a généralement pas d'erreur :

• la CAF a versé une régularisation portant sur plusieurs mois (par exemple un rattrapage sur des périodes antérieures) : le total reçu peut alors être réparti sur différentes échéances ;
• le versement reçu peut être scindé en plusieurs montants correspondant à des périodes distinctes ;
• si vous louez aussi une annexe (par exemple un parking), une aide ou un avoir peut avoir été imputé globalement sur votre compte locataire plutôt que ventilé poste par poste : au final, le crédit total vous est bien acquis, même si la ligne où il apparaît n'est pas celle attendue.

Pour y voir clair, écrivez-nous : nous vous transmettons un décompte actualisé où figurent les versements reçus de la CAF en votre nom, et nous vous confirmons le montant exact pris en compte. Si un écart subsiste après vérification, nous le corrigeons.

Une attestation de domicile pour ma déclaration ou une démarche

Vous avez besoin d'un justificatif de domicile (pour votre employeur, une administration ou votre déclaration fiscale) ? Votre quittance de loyer fait office de justificatif de domicile : elle mentionne votre nom, l'adresse du logement et le loyer. Sur demande, nous pouvons vous transmettre la ou les quittances concernées (logement et, le cas échéant, parking). Pour certaines démarches, une facture d'énergie (eau ou électricité) à votre nom est également acceptée comme justificatif de domicile.

La CAF m'a versé un trop-perçu : que faire ?

Il arrive que la CAF verse une aide à tort ou pour une période qui ne vous est plus due (changement de situation, départ du logement, régularisation rétroactive). Si ce trop-perçu de la CAF a été versé en tiers payant et crédité sur votre compte locataire, il est reversé à la CAF : c'est à l'organisme qu'il revient, pas au bailleur ni à vous. Le cas échéant, nous procédons à ce remboursement vers la CAF et vous tenons informé.

Si la CAF vous réclame directement un trop-perçu (aide versée sur votre propre compte), c'est à vous de le lui rembourser, selon les coordonnées et l'échéancier qu'elle vous communique. Transmettez-nous tout document utile (notification de la CAF) si une régularisation sur votre compte locataire est nécessaire : nous vérifions votre situation avec vous.

Une question ? Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail à gestion@malocateam.fr, nous vous répondons directement.