Des travaux ont lieu dans mon immeuble : nuisances, durée et réduction de loyer

Des travaux se déroulent dans votre immeuble (toiture, façade, parking, parties communes…) et vous subissez du bruit, de la poussière ou une gêne d'accès ? Signalez-nous la situation par e-mail. Ces travaux sont le plus souvent décidés et organisés par le syndic de copropriété, pas par votre propriétaire : nous nous rapprochons du syndic pour connaître leur durée et, si la gêne se prolonge de façon importante, nous pouvons proposer une réduction de loyer au prorata avec l'accord de votre propriétaire.

Pourquoi nous n'étions pas toujours prévenus

Quand des travaux portent sur les parties communes ou la structure de l'immeuble, ils relèvent de la copropriété et sont pilotés par le syndic. Le syndic doit en principe afficher l'information (planning, durée) dans les parties communes. Il arrive cependant que ni vous, ni votre propriétaire, ni nous n'ayons été prévenus à l'avance. Dans ce cas, dès que vous nous le signalez, nous prenons contact avec le syndic pour obtenir des précisions et une date de fin prévisionnelle.

Ce que nous faisons à réception de votre signalement

• nous contactons le syndic (ou le gestionnaire de copropriété) pour connaître la nature et la durée des travaux ;
• nous tenons votre propriétaire informé ;
• si les travaux occasionnent des dégâts dans votre logement (infiltration après un orage pendant une réfection de toiture, par exemple), nous le faisons remonter pour qu'une intervention soit organisée ;
• nous revenons vers vous dès que nous avons des informations.

Puis-je obtenir une réduction de loyer ?

Lorsque les travaux durent longtemps et réduisent réellement votre confort (impossibilité d'ouvrir les fenêtres, présence d'ouvriers du lundi au samedi, place de parking inaccessible…), on parle de trouble de jouissance. Une réduction de loyer peut alors être envisagée, sous réserve de l'accord de votre propriétaire, car c'est lui qui la prend en charge.

Quand une indemnisation est accordée, nous la calculons généralement au prorata du nombre de jours de gêne. Le principe :

Exemple de calcul — on prend votre loyer charges comprises, on le divise par le nombre de jours du mois, puis on multiplie par le nombre de jours concernés. Pour un loyer charges comprises de 1 000 € sur un mois de 31 jours : 1 000 € ÷ 31 = 32,25 € par jour. Pour 10 jours de gêne, cela représente environ 322,50 €, qui peuvent être déduits du loyer suivant.

Ce calcul est un repère : le montant et le point de départ (à partir de quel jour la gêne est « anormale ») sont déterminés au cas par cas, en accord avec votre propriétaire.

Et si je dois être relogé ?

Si des travaux rendent votre logement temporairement inhabitable (par exemple une cuisine ou une salle de bains hors d'usage pendant plusieurs jours), un relogement ou une prise en charge d'hôtel peut être discuté. Là encore, cela se décide avec le propriétaire et dépend de la durée et de la gravité de la situation. Dès que le logement redevient habitable, l'indemnisation est arrêtée à cette date. Contactez-nous au plus vite si vous êtes dans ce cas : nous cherchons une solution avec votre propriétaire.

Bon à savoir — continuez à payer votre loyer normalement pendant les travaux. Une gêne, même réelle, ne vous autorise pas à suspendre votre loyer de votre propre initiative : une éventuelle réduction est décidée et appliquée par nos services, après accord du propriétaire.

Une question ? Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail à gestion@malocateam.fr, nous vous répondons directement.