Qui paie quoi en cas de réparation ?

La prise en charge d'une réparation dépend de sa nature et de sa cause. En résumé : l'entretien courant et les petites réparations sont à la charge du locataire, tandis que la vétusté, les défauts matériels et les équipements hors d'usage reviennent au propriétaire. Avant toute intervention, nous identifions systématiquement la responsabilité de chacun pour que la facture soit adressée à la bonne partie.

Répartition des réparations

La répartition s'appuie sur le décret n° 87-712 du 26 août 1987, qui fixe la liste des réparations locatives à la charge du locataire.

Bon à savoir — la liste des réparations locatives à la charge du locataire est fixée par le décret n° 87-712 du 26 août 1987. C'est ce texte qui nous sert de référence pour répartir une dépense.

Le rôle de la cause de la panne

Pour un même équipement, c'est souvent l'origine du problème qui détermine qui paie :

• une panne liée à la vétusté (mécanisme trop ancien, usure normale) est à votre charge en tant que propriétaire ;
• une panne liée à un manque d'entretien ou à une mauvaise utilisation est à la charge du locataire.

Concrètement, lorsqu'un équipement collectif tombe en panne, nous prévenons parfois le locataire que « si les réparations résultent d'un manque d'entretien ou de toute autre charge incombant au locataire, l'intervention lui sera facturée ». À l'inverse, l'entretien annuel de la chaudière est une obligation locative : cette facture revient au locataire, et non au propriétaire, « car il s'agit d'entretien ».

En cas de doute sur la cause, nous nous appuyons sur le rapport de l'artisan pour trancher.

Désinsectisation et nuisibles (punaises, cafards…)

Pour un traitement contre les nuisibles (punaises de lit, cafards, blattes…), la prise en charge dépend là encore de l'origine et de l'étendue de l'infestation :

• si l'infestation est limitée au logement (partie privative), la prise en charge dépend de l'origine de l'infestation : le logement devant être délivré exempt de nuisibles au titre de l'obligation de décence (loi du 6 juillet 1989, critère de décence relatif à la présence de nuisibles), le traitement revient au propriétaire lorsque l'infestation n'est pas imputable à une faute ou à un défaut d'entretien du locataire ; il peut être mis à la charge du locataire si elle résulte de son fait. Nous analysons chaque situation avant d'affecter la dépense ;
• si l'infestation touche plusieurs logements ou les parties communes, l'opération de désinsectisation est organisée par le syndic au niveau de la copropriété, et son coût est réparti dans les charges de copropriété.

En pratique, lorsqu'un traitement est réalisé dans votre logement et qu'il vous est facturé, nous pouvons vous le rembourser avec votre accord avant d'engager la dépense. À l'inverse, si le syndic fait intervenir une entreprise dans l'immeuble, chaque propriétaire bailleur doit veiller à ce que son locataire donne accès au logement le jour de l'intervention, car le traitement doit être réalisé partout pour être efficace.

Recherche de fuite et sinistres

Quand l'origine d'une fuite n'est pas identifiable à l'œil, une recherche de fuite est nécessaire. Sa prise en charge dépend de l'assurance et de l'origine du dégât :

• elle incombe en principe à l'assurance du logement à l'origine du sinistre ;
• si l'assurance ne la couvre pas, elle reste à votre charge en tant que propriétaire, dès lors que la fuite provient de votre logement ;
• si la fuite est d'origine privative, la recherche de fuite est à la charge du logement concerné ; si elle provient des parties communes, elle relève du syndic et de l'assurance de la copropriété.

Nous coordonnons ces démarches avec votre assurance et, le cas échéant, le syndic, avant d'engager les frais.

Important — aucune réparation à votre charge dépassant le plafond prévu dans votre mandat n'est engagée sans votre accord. Nous vous soumettons le devis et attendons votre validation avant de lancer les travaux.

Une question ? Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail à gestion@malocateam.fr, nous vous répondons directement.