Un équipement fourni (plaque, four, électroménager) est en panne : qui le remplace ?

Quand un équipement fourni avec le logement tombe en panne (plaque de cuisson, four, lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur…), la prise en charge dépend de l'origine de la panne et du type de location. En non meublé, un équipement fourni par le propriétaire et en panne de vétusté est en principe à sa charge. Voici comment cela se passe.

Signaler la panne

• Contactez-nous en précisant l'appareil concerné, sa marque et son modèle si possible, et la nature de la panne (ne chauffe plus, fuit, ne s'allume plus…). Joignez une photo de la plaque signalétique de l'appareil : cela facilite la recherche de pièces.
• Nous missionnerons un réparateur ou un professionnel pour diagnostiquer l'appareil. Selon le cas, l'intervention débouche sur une réparation (remplacement d'une pièce) ou sur un remplacement de l'appareil si la réparation n'est pas rentable.

Qui prend en charge ?

Le principe : l'entretien courant et les petites réparations sont à la charge du locataire ; le remplacement d'un équipement hors d'usage par vétusté ou défaut est à la charge du propriétaire (décret n°87-712 du 26 août 1987).

Bon à savoir — un appareil que vous avez installé vous-même (et qui vous appartient) reste à votre charge. Pour un équipement fourni avec le logement, c'est le diagnostic du professionnel qui détermine si la panne relève de l'usure normale (propriétaire) ou de l'usage (locataire).

Mobilier et sanitaires fournis et vétustes

Le principe vaut aussi pour le mobilier fourni en location meublée (canapé, literie, matelas…) et pour les éléments sanitaires du logement (baignoire, lavabo, WC). Lorsqu'un élément fourni est usé ou vétuste — par exemple une baignoire dont l'émail est parti, une literie ou un canapé en fin de vie — il s'agit d'usure normale : le remplacement relève en principe du propriétaire.

• Signalez-le-nous avec une photo et une description de l'état de l'élément.
• Nous transmettons la demande au propriétaire pour décider du remplacement ou de la remise en état, et organisons l'intervention une fois son accord obtenu.

Une dégradation due à un mauvais usage ou à un défaut d'entretien de votre part reste, en revanche, à votre charge.

Et si je veux remplacer l'appareil moi-même ?

Si vous préférez vous charger du remplacement par un modèle équivalent contre remboursement, c'est parfois possible : proposez-le-nous, nous validons au préalable le modèle et les modalités avec le propriétaire avant tout achat. N'engagez pas de dépense sans notre accord écrit, sinon le remboursement n'est pas garanti.

Une question ? Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail à gestion@malocateam.fr, nous vous répondons directement.