Mon logement est devenu inhabitable (sinistre grave) : ai-je droit à un relogement d'urgence ?

Si un sinistre grave rend votre logement inhabitable (dégât des eaux majeur, remontée d'eaux usées, incendie, effondrement…), la solution la plus rapide et opérationnelle est la garantie « relogement » / « perte d'usage » de votre assurance habitation, qui organise et finance l'hébergement temporaire. Cette voie ne supprime pas les obligations du bailleur, qui doit vous assurer la jouissance d'un logement décent (art. 6 de la loi du 6 juillet 1989 ; art. 1719 et 1720 du Code civil). Mettez-vous d'abord en sécurité, prévenez-nous sans délai, puis déclarez le sinistre à votre assureur.

1. Vous mettre en sécurité

Quittez les pièces dangereuses et, si nécessaire, coupez l'eau, l'électricité ou le gaz.
En cas de danger immédiat (effondrement, incendie, fuite de gaz), appelez les secours (18 ou 112).
Mettez vos biens à l'abri si vous pouvez le faire sans risque.

2. Nous prévenir et identifier l'origine

Contactez-nous sans délai par e-mail en décrivant le sinistre, les pièces touchées et le caractère inhabitable du logement ; joignez des photos ou vidéos (via WeTransfer si les fichiers sont lourds). Le locataire est tenu d'aviser le bailleur (art. 7 e de la loi du 6 juillet 1989).
Nous vous aidons à déterminer l'origine : votre logement, un voisin, ou les parties communes (par exemple une remontée provenant de la colonne commune). Lorsque le sinistre provient des parties communes, nous faisons le lien avec le syndic, qui doit faire intervenir son prestataire et engager la mise en sécurité de l'immeuble.
Nous informons votre propriétaire et coordonnons les interventions de remise en état (assèchement, nettoyage, désinfection, réfection).

Important — les week-ends et jours fériés, l'intervention d'urgence sur les parties communes dépend de l'astreinte du syndic, sur laquelle nous n'avons pas la main. Prévenez-nous malgré tout : nous relançons le syndic dès que possible.

3. Déclarer à votre assurance et demander le relogement

Déclarez le sinistre à votre assurance habitation dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre — délai minimum légal que le contrat ne peut réduire (art. L. 113-2, 4° du Code des assurances).
Demandez expressément la prise en charge du relogement d'urgence : si votre contrat le prévoit (garantie relogement / perte d'usage), votre assureur organise et finance un hébergement temporaire le temps que le logement soit assaini et remis en état.
Si la prise en charge arrive à échéance alors que le logement n'est pas encore habitable, rapprochez-vous de votre assureur pour la prolonger, et tenez-nous informés : nous suivons en parallèle la remise en état avec le propriétaire et le syndic.

Qui prend en charge quoi ?

Votre assurance habitation : votre relogement et vos effets personnels (rappel : le locataire a l'obligation de s'assurer — art. 7 g de la loi du 6 juillet 1989).
L'assurance du propriétaire (PNO) et celle de la copropriété (via le syndic) : le bâti et les parties communes.
MaLocaTeam : nous ne finançons pas le relogement ; notre rôle est de coordonner les acteurs et de faire avancer la remise en état.

Bon à savoir — vos droits selon l'origine du sinistre. En cas de destruction du logement par cas fortuit ou force majeure, le bail peut être résilié de plein droit (destruction totale) ou donner lieu à une réduction de loyer ou résiliation (destruction partielle), conformément à l'article 1722 du Code civil. Pendant la période d'inhabitabilité, le loyer peut être suspendu ou réduit à proportion de la privation de jouissance. Si l'inhabitabilité résulte d'un manquement du bailleur (défaut d'entretien, vice — art. 1721 C. civ.) ou du fait d'un tiers identifié, la charge financière a vocation à peser sur le responsable ou son assureur. Chaque situation s'apprécie au cas par cas ; nous vous orientons vers votre assureur et, si besoin, vers un conseil.

Une question ? Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail à gestion@malocateam.fr, nous vous répondons directement.